1. Responsable du traitement
L’association Académie de Kung Fu et de Self Défense (AKFSD), RNA W913013559, SIREN 900 376 021, dont le siège social est situé 7 rue de Caen, 91120 Palaiseau, est responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site akfsd.fr.
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez l’AKFSD à : contact@akfsd.fr.
2. Données collectées
Selon les services utilisés, l’AKFSD peut collecter :
- les données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et adresse postale lorsqu’elle est renseignée ;
- les données nécessaires à la création, l’authentification et la gestion d’un compte utilisateur ;
- les données liées aux demandes d’inscription, formations, cursus, cours, parcours pédagogiques, évaluations, attestations et certificats ;
- les messages transmis par le formulaire de contact ou dans le cadre des échanges avec l’AKFSD ;
- les données de paiement et de facturation : référence, montant, échéancier, statut, identifiants techniques Stripe et preuve de l’acceptation des CGV ;
- les documents demandés dans le cadre d’une demande de pratique : pièce d’identité recto/verso et certificat médical, lorsque ces pièces sont nécessaires ;
- les données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site, notamment les journaux techniques du serveur.
L’AKFSD ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire. Elles sont traitées directement par Stripe, prestataire de paiement.
3. Finalités et bases juridiques
Vos données sont utilisées pour :
- créer et gérer votre compte, vos commandes et vos accès aux contenus ;
- gérer les inscriptions, les entretiens, les activités, les formations, les cursus et le suivi pédagogique ;
- gérer les évaluations, attestations, certificats et échanges liés à votre parcours ;
- gérer les paiements, échéanciers, factures et obligations comptables ;
- conserver la preuve des commandes, paiements et acceptations des CGV ;
- organiser, lorsque cela est nécessaire, un entretien à distance via Zoom ;
- répondre à vos demandes et assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
- respecter les obligations légales applicables à l’association.
Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de l’AKFSD à sécuriser et administrer ses services, ou votre consentement lorsqu’il est requis.
Les certificats médicaux constituent des données de santé particulièrement protégées. Ils sont demandés uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à l’examen d’une demande de pratique et font l’objet d’un accès strictement limité.
4. Caractère obligatoire des données
Les informations nécessaires à la création d’un compte, à une commande, à une inscription ou à une demande de pratique doivent être fournies pour que l’AKFSD puisse traiter votre demande. À défaut, le service concerné ou la demande ne pourra pas être traité. Les informations non signalées comme nécessaires restent facultatives.
5. Destinataires et prestataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’AKFSD, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs fonctions : administration, gestion pédagogique et gestion des demandes.
Les prestataires suivants peuvent intervenir dans la stricte mesure nécessaire à leurs services : OVHcloud pour l’hébergement du VPS situé en France, Stripe pour les paiements, Zoom lorsqu’un entretien à distance est organisé, et l’infrastructure du VPS pour l’envoi des courriers électroniques. Ils ne reçoivent pas un accès général aux données.
6. Transferts hors Union européenne
L’hébergement principal du site est situé en France. Certains prestataires, notamment Stripe ou Zoom, peuvent toutefois traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen, selon leurs propres conditions et garanties de protection. Vous pouvez demander des informations complémentaires à l’AKFSD à l’adresse contact@akfsd.fr.
7. Durées de conservation
- les messages de contact sont conservés pendant le traitement de la demande, puis pendant trois ans au maximum à compter du dernier échange ;
- les données de compte et de parcours sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis archivées pendant trois ans au maximum après sa fermeture ou la dernière activité ;
- les documents et données liés aux commandes, paiements et factures sont conservés pendant dix ans lorsque la réglementation comptable l’exige ;
- les preuves d’acceptation des CGV sont conservées pendant la durée nécessaire à la preuve de la relation contractuelle et, le cas échéant, aux délais légaux de prescription ;
- les pièces d’identité demandées pour une demande de pratique sont conservées jusqu’au traitement définitif de la demande, puis supprimées au plus tard un an après son issue, sauf obligation légale ou litige ;
- les certificats médicaux sont conservés pendant la durée de validité nécessaire à l’activité concernée, sans excéder trois ans, puis supprimés, sauf obligation légale ou litige ;
- les journaux techniques de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée, au plus douze mois.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation est requise pour une obligation légale ou la défense des droits de l’AKFSD.
8. Sécurité
L’AKFSD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Les documents sensibles sont stockés dans un espace non accessible publiquement et leur accès est limité aux personnes habilitées.
9. Cookies et traceurs
AKFSD n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de profilage. Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment ceux liés à la session, à la sécurité et à la prévention des requêtes frauduleuses.
Stripe et Zoom peuvent appliquer leurs propres cookies lorsque vous utilisez leurs services. Si l’AKFSD ajoute ultérieurement des traceurs non nécessaires, une information préalable et le recueil du consentement requis seront mis en place avant leur dépôt.
10. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@akfsd.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Décisions automatisées
L’AKFSD ne prend pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de la réglementation applicable.
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut évoluer pour tenir compte des changements légaux, techniques ou organisationnels. La date de mise à jour est indiquée ci-dessous.