1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site akfsd.fr, édité par l’Académie de Kung Fu et de Self Défense (AKFSD).
En naviguant sur le site ou en utilisant l’un de ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à cet accès, au matériel et aux logiciels nécessaires restent à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, la validation d’une demande, un paiement ou le respect de conditions particulières d’accès.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création ou de la mise à jour de son compte.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation de son compte. Il doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée à l’AKFSD.
L’AKFSD peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive, de non-respect des présentes CGU ou d’obligation légale.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage notamment à :
- utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois applicables ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou à l’intégrité du site ;
- ne pas tenter d’accéder à des espaces, données ou comptes non autorisés ;
- ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l’ordre public ;
- ne pas utiliser les contenus pédagogiques à des fins de diffusion, revente ou exploitation non autorisée.
5. Contenus pédagogiques et propriété intellectuelle
Les contenus accessibles sur le site, notamment les cours, vidéos, documents, quiz, évaluations, logos, textes et illustrations, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’accès aux contenus est accordé à titre personnel. Toute copie, reproduction, partage, diffusion, mise à disposition, revente ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable de l’AKFSD.
6. Disponibilité et évolution du site
L’AKFSD s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Elle peut toutefois interrompre, limiter ou modifier tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique.
L’AKFSD ne garantit pas une disponibilité continue et exempte d’erreur du site.
7. Responsabilité
L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité. L’AKFSD ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une indisponibilité temporaire, d’un défaut de connexion Internet, d’un matériel inadapté ou d’une utilisation non conforme du site.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’AKFSD n’est pas responsable de leurs contenus ni de leurs pratiques.
8. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
L’AKFSD peut mettre à jour les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.